Etablissement Public Communal de ST-VENANT 62350

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Réglement de fonctionnement (Votre hébergement)

Respect des décisions de prise en charge du résident
 
Comportement à l'égard des résidents et de membres du personnel
le culte
L'information
L'expression du résident
Intimité
Vie affective et sexuelle
Droit aux soins
Droit civique
Respect des rythmes de vie collective
Les levers et les couchers
Les repas
Les transports
Le Tabac
Respect des règles d'hygiène de vie 
Respect des biens et équipements collectifs
Respect des biens et équipements personnels
Comportement à l'extérieur de l'établissement
Infraction au réglement de fonctionnement et conseil de discipline 
Infraction au réglement de fonctionnement

Rupture du contrat (définitive)

 
 
Le résident s’engage à respecter le règlement de fonctionnement de l’établissement, le règlement intérieur et les clauses du contrat de séjour.
 
 
 Respect des décisions de prise en charge du résident
 
Voir article 1 du contrat de séjour
 
 
 Comportement à l'égard des résidents et de membres du personnel
 
Toute forme de violence, (verbale, physique et morale), envers les autres usagers et les membres du personnel est interdite.
 
Respect des droits de résidents 
 le culte
 
 L'information
 La presse locale, nationale et internationale est à disposition des résidents qui souhaitent la consulter. Afin de respecter le souhait de chacun un horaire de consultation des journaux est fixé :
 Les journaux doivent être retournés à l’administration le lendemain à 8h, pour y être déposé dans le hall d’accueil.
 
L'expression du résident
Un groupe de parole est organisé chaque mois par unité, pour que chacun puisse s’exprimer sur les sujets qu’il souhaite aborder, (activité, repas…)
Intimité
 Les résidents ont droit au respect de leur intimité à tout moment de la journée (toilettes, changes, frapper avant d’entrer dans les chambre…).
 
Vie affective et sexuelle
 L’information et l’éducation
 
L’Etablissement reconnaît :
Cette information se déroule par étapes à partir du vécu quotidien si le besoin s’en fait sentir ou à la demande du résident. Elle doit s’adapter au niveau de compréhension et de maturité de chaque personne.
 
La liberté et ses limites
 
L’établissement affirme que la liberté individuelle s’arrête quand celle des autres est enfreinte : le respect de la liberté de chacun, le respect de l’autre, de son intimité, le respect du consentement de l’autre sont des droits supérieurs à la liberté d’exprimer et de vivre sa propre sexualité.
C’est pourquoi les comportements déviants (exhibitionnisme, voyeurisme…) font l’objet d’un travail éducatif et thérapeutique visant à socialiser les intéressés.
La masturbation est un acte accepté et toléré, pour autant qu’il se passe dans un lieu privé, à l’abri du regard de l’autre, que ce soit dans ou hors de l’Etablissement.
 
L’attitude des professionnels
 
Le professionnel gardera, en toute circonstance, dans ses gestes et dans ses paroles, la distance et la retenue nécessaires à une relation éducative, évitant ainsi toute ambiguïté dans ses rapports avec les personnes qui lui sont confiées.
 
La contraception, l’interruption de grossesse
 
Il n’y a pas d’obligation institutionnelle concernant la contraception, même si elle est fortement souhaitable. La décision de l’emploi d’un contraceptif et le choix de la méthode se feront toujours dans un dialogue avec la personne concernée en collaboration avec le médecin.
La décision d’une interruption de grossesse suivra ce même processus et s’accompagnera d’un soutien psychologique.
 

Droit aux soins

L’infirmière est joignable de jour comme de nuit en fonction des besoins et selon l’organisation du personnel.
Les rendez-vous médicaux sont pris par l’infirmière de l’établissement.
Les soins nécessaires au bien-être de la personne sont prioritaires par rapport à toute autre activité.
Le résident bénéficie d’une vigilance de la part du personnel soignant par rapport au suivi des traitements et de son état de santé.
Un bilan complet de santé (radio des poumons, prise de sang, contrôle de la vue, O.R.L., E.C.G….) est réalisé une fois par an pour chaque résident.
Des actions de prévention (bucco-dentaire, hygiène alimentaire, sexualité…) sont organisées conjointement par l’équipe médicale, éducative et la psychologue, en partenariat avec des organismes extérieurs (Comité Départemental d’Education pour la Santé, planning familial…)
 
Droit civique
 Les résidents qui ne sont pas sous tutelle ont le droit d’exercer leurs droits civiques quand le moment se présente. Ils seront accompagnés dans leurs démarches…)
Respect des rythmes de vie collective
 
L’harmonie et le bon fonctionnement de la vie collective supposent le respect de quelques règles de conduites :
 
 
Les levers et les couchers
 Pour le Foyer de Vie :
 
Pour le Foyer d’Accueil Médicalisé :
 
 
Les repas
Chaque résident est tenu de participer au repas. Sauf cas exceptionnel : maladie, retour en famille, activité extérieure…
 
 
Pour le Foyer de Vie :
 
 
 Pour le Foyer d’Accueil Médicalisé :
 
Afin de préserver un moment de convivialité et d’accompagner le résident sur le plan médico socio-éducatif, les repas sont partagés avec le personnel autorisé.
 
Les transports
 Le véhicule et ses passagers sont sous la responsabilité du personnel encadrant afin de favoriser la sécurité de chacun. Il est obligatoire d’attacher sa ceinture de sécurité, de rester calme et poli, de ne se lever qu’à l’arrêt du véhicule et de ne pas importuner le chauffeur.
De même, dans le respect de chacun, il est interdit de manger, fumer ou boire à l’intérieur des véhicules.
 
Le Tabac
Selon le Décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer au sein de l’établissement, ainsi que dans les chambres, pour ne pas déclencher à tout moment les détecteurs de fumée situés dans chacune d’entre elles. Sur demande unanime de toutes les instances consultatives (Conseil de Vie Sociale, CTE, CHSCT…), les résidents peuvent fumer, dans les lieux autorisés à cet effet, (balcon, terrasse…)
En fonction du degré de l’handicap et de sa pathologie psychiatrique, le résident ne peut être en possession de briquets, ou allumettes et il ne lui est pas autorisé de fumer après 20h30, pour des raisons de sécurité.
 
 
Respect des règles d'hygiène de vie 
 
Respect des biens et équipements collectifs 
 Il est interdit de dégrader les locaux ainsi que les biens mis à disposition par l’établissement.
 Respect des biens et équipements personnels
Les résidents se doivent un respect mutuel de leurs biens personnels.
 
 Comportement à l'extérieur de l'établissement
 
Les résidents se doivent d’avoir un comportement social adapté, afin de favoriser leur intégration dans la société.
 
Les résidents peuvent sortir :
 
Accompagnés lors des activités extérieures, visites en famille, rendez-vous médicaux…
 
Non accompagnés, (suivant l’avis médical et celui de l’équipe), selon les besoins du résident inscrit dans son projet individuel.
Un contrat sera passé avec le résident. Un « laissez passer » sous forme de carte d’identité de l’EPC lui sera donné. Cette carte devra être redonnée par le résident dès son retour dans l’institution.
 
En permission une demande devra être faite par courrier ou téléphone 48h avant la date prévue, par la famille ou les personnes désirant accueillir le résident. Le résident sera autorisé à sortir suivant l’avis de l’équipe pluridisciplinaire (médecin, équipe soignante et éducative). Un formulaire précisant les horaires de départ et de retour devra être signé par les personnes voulant accueillir le résident.
 
Infractions au réglement de fonctionnement et conseil de discipline 
 
Le conseil de discipline 
 
 Composition
Le conseil de discipline est présidé par le directeur de l’Etablissement. Il est composé des membres suivants :
 
 Sanctions

Défense de l'usager devant le Conseil de discipline

 Consultation du dossier du résident
 
Infraction au réglement de fonctionnement
 
Tous les actes de violence ou d’incivilité sont à apprécier au cas par cas (degré du handicap, problème psychologique et/ou psychiatrique).
Mesures éducatives
 En cas de non respect de ces règles, les mesures suivantes sont prévues :
 
Dialogue, médiation et recours
En cas de litige sur l’application de ce règlement de fonctionnement, les résidents et leurs représentants peuvent :
 
 
Rupture du contrat (définitive)
 
Rupture à l'initiative du résident et/ou sa famille
 
 
Rupture sur proposition de l'équipe
 
 
Attention lors d’un changement d’établissement le résident doit :
Rupture à la demande de l'institution
 
Dans tous les cas, après l’avis de l’équipe pluridisciplinaire et du conseil de vie sociale, le départ sera décidé par la direction.